Le 8 juin 2023
Madeleine Nickerson, Jennifer Richard et Beth Lyons
La majorité des révisions apportées à la politique 713 sont profondément inquiétantes. Ces changements réduisent sans équivoque les options et les protections pour les élèves transgenres dans le système scolaire. Le personnel du système scolaire sera davantage exposé au risque de préjudice moral en raison de cette politique. Il est également préoccupant de constater que la politique initialement publiée ce matin contenait deux erreurs substantielles, selon le ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, Bill Hogan. Nous constatons que la version mise à jour de la politique révisée n'a corrigé qu'une seule de ces erreurs.
Nous sommes préoccupées par les changements de politique suivants :
- l'ajout de « qui a 16 ans et plus » à la section 6.3.1 ainsi que le changement de « S'il n'est pas possible d'obtenir le consentement parental quant à l'utilisation du prénom préféré, un plan de gestion du prénom préféré dans le milieu d’apprentissage doit être mis en place » à « S'il n'est pas possible d'obtenir l'autorisation de parler aux parents, l'élève sera orienté vers un membre du personnel scolaire approprié (par exemple : travailleur social scolaire ou psychologue scolaire) pour développer un plan pour parler à ses parents si l’élève est prêt à le faire ou lorsque l’élève le sera. Si cela n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou si cela risque de nuire à l'élève (menace physique ou mentale), l'élève sera orienté vers le professionnel scolaire approprié pour obtenir son soutien. » au point 6.3.2. Compte tenu de ces révisions et des commentaires explicatifs du ministre Hogan ce matin, nous comprenons que la politique exige du personnel scolaire qu'il mégenre et qu'il utilise les morinoms des élèves transgenres âgé·es de moins de 16 ans, à moins que leurs parents n'en décident autrement.
- le passage d'une exigence explicite d'obtention du consentement de l'élève avant de contacter les parents (« Avant de communiquer avec un parent, la direction d’école doit obtenir le consentement éclairé de l'élève pour discuter de son prénom préféré ») à une exigence implicite (« S'il n'est pas possible d'obtenir l’autorisation de parler aux parents... ») à l'article 6.3.2;
- la suppression de « et conforme à son identité de genre » au point 6.1.5, qui traite des activités scolaires, périscolaires et parascolaires. Bien que le ministre Hogan ait indiqué que cette suppression avait été faite par erreur, nous constatons que la version actualisée de la politique révisée l'omet toujours.
Nous invitons les membres de l'Assemblée législative et le public à lire notre dernier mémoire pour savoir comment les protections scolaires pour les élèves 2ELGBTQQIA+, comme celles qui sont annulées par ces révisions, sont une stratégie de santé publique pour réduire le risque de suicide chez les enfants et les jeunes 2ELGBTQQIA+ ainsi que les risques pour la santé mentale de toute personnes qui seraient atteintes par ces pertes tragiques.
On ne saurait trop insister sur le tort causé par la manière dont le gouvernement a géré cette révision, depuis son exécution jusqu'à la publication de la politique révisée ce matin. Il s'agit d'un préjudice pour les élèves 2ELGBTQQIA+ et pour l'ensemble de la communauté 2ELGBTQQIA+. Cela porte également atteinte à la confiance des gens dans la capacité du gouvernement à mener des consultations complètes et approfondies, à traiter avec soin et rigueur les questions qui ont un impact sur les communautés vulnérables et marginalisées, à publier des politiques finalisées qui reflètent fidèlement les intentions du gouvernement, à s'engager dans l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à adhérer à des cadres politiques plus larges et acceptés, tels que le concept de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Enfin, nous réitérons nos préoccupations : que le gouvernement s'en rende compte ou non, bon nombre des questions qu'il a soulevées au sujet de la politique 713 font écho aux allégations et aux arguments de celleux qui organisent des activités anti-2ELGBTQQIA+ de l’extrême-droite.
Le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick est un organisme indépendant qui offre des conseils sur les questions relatives à l’égalité des femmes.
06-08-23
