Le 9 février 2017
FREDERICTON (GNB) – À la lumière de nouvelles informations sur la façon dont les agents responsables de l’application de la loi donne suite aux signalements de cas de violence sexuelle, le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick exhorte le gouvernement provincial à prendre des mesures immédiates afin d’améliorer les réponses des institutions à la violence sexuelle dans la province.
« Un nombre démesurément élevé de signalements de violence sexuelle sont jugés comme étant « non fondés » par les services d’agents responsables de l’application de la loi du Nouveau-Brunswick, a fait observer Jennifer Richard, coprésidente du Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick. Le constat est plus qu’alarmant, puisque la violence sexuelle n’est déjà pas suffisamment signalée. »
Quand les agents responsables de l’application de la loi classent un signalement comme « non fondé », cela signifie qu’un crime n’a pas été commis ou qu’il n’y a pas eu tentative de commettre un crime.
Une enquête de vingt mois réalisée par le Globe and Mail a permis de déterminer que 32 % des agressions sexuelles signalées au Nouveau-Brunswick ont été jugées comme étant non fondées par les services d’agents responsables de l’application de la loi. C’est le plus haut taux au Canada et presque le double de la moyenne nationale de 19 %. Parmis les douze services d’agents responsables de l’application de la loi qui ont signalé leurs taux de classification de rapport comme « non fondé » sur une période de cinq ans, dix avaient des taux plus élevés que la moyenne nationale. À Saint John, la moyenne sur cinq ans est de 50 %.
Le Conseil a indiqué au gouvernement qu’il lui incombe de prendre des mesures immédiatement pour contrer cette tendance et que celles-ci doivent aller plus loin que le simple examen des processus de classement des cas.
« De nombreuses institutions, dont les agents responsables de l’application de la loi, entre autres, créent des obstacles qui empêchent ou dissuadent les personnes qui ont survécu à la violence sexuelle de porter plainte, a précisé l’autre coprésidente du Conseil, Jody Dallaire. Les services d’agents responsables de l’application de la loi, ainsi que les intervenants des secteurs de la justice, de la sécurité publique, de l’éducation et des soins de santé doivent unir leurs efforts pour régler ce problème. »
Le Conseil a recommandé que l’intervention gouvernementale comprenne l’élaboration d’un plan en collaboration avec les intervenants institutionnels et communautaires visant à aider les personnes ayant survécu à la violence sexuelle à relever les difficultés auxquelles elles sont confrontées, non seulement au moment du signalement, mais également au cours de leur interaction avec le système de justice.
« Dans leur état actuel, les systèmes en place ne peuvent répondre aux besoins particuliers des personnes ayant survécu à une agression sexuelle, a affirmé la directrice générale du Conseil, Beth Lyons. Le Nouveau-Brunswick doit se doter d’un plan exhaustif et coordonné afin de mieux aider ces personnes. »
Selon le Conseil, le plan devrait comprendre des mesures concrètes à prendre, un calendrier de mise en œuvre et un cadre de responsabilisation. Le Conseil souhaite que les mesures suivantes soient comprises dans le plan :
- Examiner de façon approfondie les procédures d’agents responsables de l’application de la loi concernant les signalements de violence sexuelle.
- Offrir une formation tenant compte des traumatismes aux intervenants des services d’agents responsables de l’application de la loi et du système de justice qui oeuvrent auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle.
- Mettre en œuvre un processus d’examen de cas qui fait appel à la participation d’organismes communautaires dont les membres possèdent des connaissances spécialisées et offrant des services directs ayant trait à la violence sexuelle.
- Fournir gratuitement des conseils juridiques aux personnes ayant survécu à la violence sexuelle, y compris celles qui n’ont pas fait de signalement auprès des agents responsables de l’application de la loi.
- Élaborer un plan afin de fournir des ressources et un soutien aux mesures susmentionnées.
02-09-17
Personne-ressource pour les médias : Beth Lyons, Directrice générale, Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick,
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